Politique de confidentialité

Velora Real Estate · en vigueur à compter du 27 octobre 2026

La présente politique de confidentialité vous informe sur les données personnelles traitées par le site Velora Real Estate, les finalités poursuivies, leurs bases légales et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Velora Real Estate (« nous »). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via le formulaire de contact de ce site en indiquant « Données personnelles » dans votre message. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact en indiquant « Données personnelles » dans votre message. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.

Formulaire de contact

Lorsque vous envoyez une demande, nous traitons les données que vous saisissez : nom, société, adresse e-mail, nombre de lots, localisation du programme (facultatif) et votre message, ainsi que la date d’envoi et la version linguistique de la page.

• Finalité : répondre à votre demande et préparer une proposition.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). La case cochée dans le formulaire confirme que vous avez pris connaissance de la présente politique.
• Caractère facultatif : la communication des données est facultative, mais sans adresse e-mail nous ne pouvons pas vous répondre.
• Durée de conservation : jusqu’à la fin de nos échanges, puis au maximum 12 mois après le dernier contact. La copie de la demande sur le serveur est supprimée automatiquement au bout de 12 mois. En cas de contrat, les données sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation fiscale et comptable.
• Prévention des abus : nous conservons une empreinte (hachage) pseudonymisée et irréversible de votre adresse IP et limitons le nombre d’envois par adresse, sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le formulaire (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Destinataires et transferts

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent les données uniquement sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• Hébergeur — serveur sur lequel fonctionnent le site et le formulaire, situé au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE ; art. 45 du RGPD).
• Service d’envoi d’e-mails établi dans l’UE — nous transmet la notification d’une nouvelle demande.
• Fournisseur de messagerie — boîte aux lettres qui reçoit ces notifications. Ce fournisseur peut transférer des données vers les États-Unis sur la base de la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework ; art. 45 du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de prospection. Le nom de nos sous-traitants vous est communiqué sur simple demande.

Journaux du serveur

À chaque consultation du site, le serveur enregistre automatiquement des données techniques : adresse IP, date et heure, page consultée et informations sur le navigateur. Elles servent au fonctionnement et à la sécurité du site (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime) et ne sont conservées que le temps nécessaire à ces finalités. Nous ne les croisons avec aucune autre donnée.

Cookies et stockage dans le navigateur

Le site n’utilise pas de cookies, ni pixels publicitaires, ni modules de réseaux sociaux. Les polices et scripts sont servis depuis nos propres serveurs : aucune connexion à des services tiers tels que Google Fonts n’a lieu. C’est pourquoi aucun bandeau cookies n’est affiché.

La version linguistique est choisie automatiquement d’après les paramètres de langue de votre navigateur et, s’ils ne sont pas concluants, d’après son fuseau horaire ; aucun service de localisation n’est utilisé. Uniquement si vous choisissez vous-même une langue dans le menu des langues, le site enregistre ce choix dans le stockage local de votre navigateur (entrée « lang_pref », par ex. « fr ») afin de s’ouvrir dans cette langue lors de votre prochaine visite. Cette entrée ne contient aucun identifiant, ne nous est pas transmise et subsiste jusqu’à ce que vous la supprimiez dans les paramètres de votre navigateur.

Le dépôt de traceurs sur votre terminal est encadré par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le site ne dépose aucun cookie ; le seul élément enregistré, la langue que vous avez choisie, est strictement nécessaire à la fourniture de la fonction que vous avez expressément demandée et est donc exempté de consentement au titre de ce même article. Les liens vers des services externes ne s’ouvrent qu’après un clic et relèvent des politiques de ces services.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et d’un droit à la portabilité de vos données (art. 20). L’exercice de ces droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations complémentaires nécessaires pour la confirmer.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (journaux du serveur, protection du formulaire contre les abus). Un message via le formulaire de contact suffit.

Vous pouvez également adresser une réclamation (plainte) à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr) ou à l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente pour l’exploitant du site est le Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO, uodo.gov.pl).

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 du RGPD).

Dispositions propres au droit français

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. Vos directives particulières peuvent nous être adressées via le formulaire de contact ; vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.

Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique, ainsi que sa date d’entrée en vigueur, en cas d’évolution de nos traitements. Voir aussi les conditions générales d’utilisation.