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Conditions générales d’utilisation du site

Velora Real Estate · en vigueur à compter du 24 octobre 2026

Le présent document est une traduction des conditions générales d’utilisation en polonais. En cas de divergence, la version polonaise fait foi.

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’utilisation du site Velora Real Estate (ci-après le « Site »), exploité par le propriétaire du Site (ci-après le « Prestataire »). Le Prestataire peut être contacté au moyen du formulaire de contact.

2. Services

Les services sont gratuits. Le contrat d’utilisation du formulaire est conclu au moment de son envoi et prend fin une fois la réponse apportée ; vous pouvez cesser de consulter le Site à tout moment, simplement en le fermant.

3. Prérequis techniques

Un navigateur web à jour avec JavaScript activé et une adresse e-mail active (pour recevoir une réponse).

4. Règles d’utilisation

Il est interdit de transmettre des contenus illicites, notamment du spam et des contenus portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que de mener toute action perturbant le fonctionnement du Site.

5. Nature des contenus

Les visuels, modèles 3D et données présentés sur les sites de démonstration ont une valeur purement illustrative et ne constituent pas une offre au sens du Code civil polonais. Les programmes présentés dans les démos sont fictifs. Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur.

6. Réclamations

Vos remarques et réclamations concernant le fonctionnement du Site sont à adresser via le formulaire de contact, en décrivant le problème. Nous y répondrons dans un délai de 14 jours.

7. Données personnelles

Les règles de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité et de cookies.

8. Dispositions finales

Le droit polonais est applicable. Les présentes conditions ne limitent pas les droits des consommateurs découlant de dispositions légales impératives. Toute modification des présentes conditions est annoncée sur cette page, avec indication de la nouvelle date d’entrée en vigueur.